L’accès au droit pour tous en Lozère
Le CDAD de la Lozère est un groupement d’intérêt public qui a pour mission de faciliter et promouvoir l’accès au droit des habitants du département de la Lozère
Un litige ? Une question sur mes droits ? Une information ou orientation ?
Accès à la justice
La justice peut avoir un coût. L’accès au droit recouvre notamment les dispositifs permettant d’avoir accès gratuitement à la justice comme l’aide juridictionnelle.
Porter plainte
Le dépôt de plainte permet à une personne d’informer la justice qu’une infraction: Fait interdit par la loi et puni d’une sanction pénale a été commise et dont elle se dit victime.
Famille
Elle recoupe le couple et ses effets, la fin de celui-ci, la filiation, les droits et devoirs à l’égard des enfants ainsi que les droits en matière de succession.
Droit du travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, individuellement et collectivement.
Promotion de l’accès au droit
Professionnels
Tout public
Quelques-un de nos partenaires
Chambre des Huissiers
L’huissier de justice est un officier public et ministériel exerçant une profession libérale réglementée. Il exécute les décisions de justice et délivre des actes.
Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 48)
L’Union Départementale des Associations Familiales représente officiellement toutes les familles du département.
Chambre des Notaires
Le notaire est un juriste investi d’une mission d’autorité publique. Il prépare des contrats sous la forme d’actes authentiques.