Médiateurs
Médiateurs / Médiatrices
La médiation est un processus reposant sur la responsabilité et l’autonomie des participants qui, volontairement et avec l’aide d’un tiers, favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ ou le rétablissement des liens et le règlement des conflits.
Il s’agit donc d’un espace de rencontre entre des personnes traversant une situation relationnelle difficile et souhaitant donner une chance au dialogue pour trouver une issue au conflit. Ainsi la médiation permet d’éviter que les parties ne s’enferment dans un mutisme. En privilégiant l’échange et la communication, la médiation permet également de ne pas s’arrêter aux difficultés apparentes. Elle favorise en effet le règlement des problèmes en profondeur en contribuant à faire apparaître ce qui n’avait pas nécessairement été exprimé.
La médiation respecte la liberté de choix de chacun et les réunions sont confidentielles, ce qui permet de libérer la parole. Les parties restent libres d’interrompre ou de poursuivre la médiation, et de conclure ou non un accord avec le concours du médiateur et, si elles le souhaitent, sous l’égide de leur propre conseil associé à ce processus.
Enfin, la médiation permet de trouver des solutions souples et adaptées. Ces solutions ne sont pas enfermées dans des règles de preuve, ni nécessairement soumises aux règles de droit (à l’exception des règles d’ordre public). Cela permet de régler les litiges dans des conditions plus consensuelles, avec des solutions variées.
La médiation est assurée par le médiateur. Celui-ci est une personne neutre, impartiale, indépendante et sans pouvoir décisionnel ou consultatif, ayant pour mission de rétablir le dialogue entre les parties. Le médiateur intervient à la demande des parties : s’il est saisi dans un premier temps par une seule des parties, il contactera l’autre partie afin de lui présenter la démarche et envisager avec elle les suites possibles.
La médiation peut concerner une diversité de champs de la vie quotidienne ou de la vie professionnelle. Les domaines indiqués ci-dessous n’en sont que les exemples les plus courants :
- Conflit de voisinage, Litige entre propriétaire et locataire
- Impayés
- Tensions ayant trait à la vie familiale
- Succession
- Vie professionnelle : tensions entre salariés, collaborateurs, associés, …
- Tensions inter-entreprises
- Vie associative : tensions au sein des collectifs
La médiation peut être soit de la propre initiative des personnes ou équipes concernées, soit peut-être ordonnée par le juge lorsqu’il est saisi par les parties, comme tentative de règlement amiable en alternative à la voie judiciaire.
Au titre de l’article 750-1 du Code de procédure civile, une tentative de médiation ou de recherche de solution amiable est désormais obligatoire pour toute demande en justice pour un litige n’excédant pas 5 000 € ainsi que pour les actions relatives à certains litiges (bornage, certaines servitudes, distances des plantations, respect des distances pour certaines constructions, …). Depuis le 1er avril 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel. La liste de l’ensemble des médiateurs notifiés par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) est accessible sur ce site : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references ainsi que sur la plateforme en ligne de résolution amiable des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Contact :
Si vous souhaitez obtenir des informations ou bénéficier d’une médiation, plusieurs médiatrices sont disponibles en Lozère :
- Madame Sophie GIRAUD
(Tel : 06 33 80 14 74 / https://www.interlude-mediation.com/ ). - Maitre Aurélie BONHOMME
(Tel : 06 87 42 74 25 – bonhommeaurelie48@gmail.com) - Maitre Marie-Laure CHAUVIN
(Tel : 04 66 44 26 12)
Pour une médiation en matière familiale :
- CIDFF de la Lozère
- Tél : 04.66.49.32.65
Quelles sont nos actions ?
Les nuisances sonores
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
Les nuisances olfactives
Les nuisances provoquées par des odeurs (nuisances olfactives) peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage et, à ce titre, être sanctionnées.
Les nuisances causées par des plantations
Vous souhaitez faire une demande relative à des nuisances dues à des plantations. Vous devez saisir le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) par assignation. Veuillez vous rapprocher d’un huissier de justice.
Loyers impayés et expulsion
Le bailleur a divers recours amiables et judiciaires en cas de loyers impayés, à terme il peut demander l’expulsion du locataire.
Bail d'habitation
La conclusion d’un contrat de location créée des droits et des devoirs à l’égard du bailleur et du locataire.
Conseil des prud’hommes
Le salarié porte les différends et litiges devant le conseil des prud’hommes territorialement compétent.
Accident du travail
Un salarié en arrêt de travail pour maladie a droit à des indemnités journalières.
Demande de permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie du lieu où se situe le projet de construction.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme.
Consommateur
Le consommateur peut bénéficier, dans certains cas, d’un délai de réflexion. Une fois le contrat formé, le consommateur peut également avoir un droit de rétractation qui varie en fonction de la nature du contrat.
Assurance
Si un litige persiste, vous pouvez vous retourner vers le médiateur de l’assurance ou saisir la justice.