Construction
En matière de construction, dans certains cas un permis de construire peut être exigé. Dans d’autres, il peut s’agir d’une déclaration préalable de travaux.
Demande de permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie du lieu où se situe le projet de construction.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme.