Voisinage
Les rapports avec le voisinage peuvent être source de divers conflits tels que : les nuisances sonores, olfactives ou celles causées par des plantations.
Une nuisance sonore
Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores.
Une nuisance olfactive
Les nuisances provoquées par des odeurs peuvent, dans certains cas, être considérées comme un trouble anormal de voisinage.
Une nuisance causée par des plantations
Vous devez saisir le tribunal judiciaire (incluant le tribunal de proximité) par assignation.